J.O. 84 du 10 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0508266A


Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2005, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. René Garrec ;

M. Michel Sapin, président du conseil régional du Centre, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-François Humbert.